CAS 57   

Règle 78.3 Conformité aux règles de classe ; certificats

Le jaugeur auquel la règle 78.3 fait référence doit être officiellement désigné pour la course ou la série ; cette règle ne s’applique pas à un rapport déposé par un jaugeur extérieur. Un certificat en cours de validité, dûment authentifié, présenté de bonne foi par un propriétaire qui a satisfait aux exigences de la règle 78.1 ne peut pas être invalidé rétroactivement après la fin d'une course ou une série.

Résumé des faits
A et B, bateaux jaugés IOR, courent une série de courses tout au long de l'été. Après la fin, B demande réparation au motif que le comité de course a utilisé pour A un certificat de rating incorrect pendant toute l'épreuve. Après le dépôt de la demande, l'autorité de jauge confirme qu'il y a une erreur insoupçonnée dans le certificat de A, et ce depuis sa première jauge de coque, quelques années auparavant. B déclare alors que le comité de course aurait dû réclamer contre A, tel que requis par la règle 78.3.
Le jury estime que le propriétaire de A n'est pas responsable de l'erreur de calcul dans le rating, pas plus qu'il n'y a de preuve qu'il a enfreint la règle 78.1. Il décide que l'erreur, ou le fait qu'elle n'ait pas été découverte, ne résulte pas d'une action inadéquate ou omission du comité de course, et que B n'a donc pas droit à réparation. Il demande confirmation ou correction de sa décision selon la règle 70.2.
Décision
La décision du jury est confirmée. B estime que le manquement du comité de réclamation à réclamer contre A, tel que requis par la règle 78.3 lui a porté préjudice ainsi qu’aux autres bateaux dans la classe. Cependant, la règle 78.3 est hors de propos. Elle s’applique à une course ou une série de course pour laquelle un jaugeur a été désigné. La règle 78.3 ne s’applique pas à un rapport déposé par un jaugeur extérieur. En l'occurrence, le rapport est venu de l’autorité nationale de rating, sur laquelle ni le comité de course ni l’autorité organisatrice n’ont un quelconque pouvoir. Dans la mesure où aucun jaugeur n’a été désigné spécifiquement sur cette épreuve, aucune instruction d’après la règle 78.3 ne peut être ouverte. Quand on constate qu’un certificat valide est erroné, il peut être retiré par l’autorité qui l’a émis, mais on ne peut pas prendre d’action rétroactive par rapport aux courses ou séries terminées ou encore sous la juridiction d’un comité de course. En conséquence, quand un certificat dûment authentifié a été présenté de bonne foi, et que la course ou série est terminée, les résultats définitifs doivent rester en l’état, même si le certificat est retiré à une date ultérieure.

RYA 1983/1