78 CONFORMITE AUX REGLES DE CLASSE ; CERTIFICATS
78.1 Le propriétaire d'un bateau et
toute autre personne responsable doivent s'assurer que le bateau est maintenu
en conformité avec ses règles de classe et que son certificat
de conformité ou de rating, s’il existe, demeure valide.
Prescription de Swiss Sailing et de la FFVoile (*) :
Le propriétaire ou le responsable du bateau doit, sous sa seule responsabilité,
s’assurer en outre que son bateau est conforme aux règles d’armement
et de sécurité prescrites par les lois, décrets et règlements
de l’Administration.
78.2 Quand une règle exige la présentation
d’un certificat avant qu’un bateau ne coure, et qu’il n’est
pas présenté, le bateau peut courir pourvu que soit remise au
comité de course une déclaration signée par la personne
responsable, affirmant que le certificat valide existe et qu'il sera fourni
au comité de course avant la fin de l'épreuve. Si le certificat
n'est pas présenté à temps, le bateau doit être disqualifié
pour toutes les courses de l’épreuve.
78.3 Quand un contrôleur d'équipement ou un jaugeur d''épreuve décide qu'un bateau
ou un équipement personnel ne satisfait pas aux règles de classe,
il doit en faire rapport par écrit au comité de course.