CAS 79   

Règle 29.1, Rappels: rappel individuel

Quand rien ne permet à un bateau de savoir qu'il a franchi trop tôt la ligne de départ et que le comité de course manque à signaler rapidement un « rappel individuel » et le classe OCS, il s'agit d'une erreur qui aggrave de façon significative le score du bateau sans qu'il y ait eu faute de sa part, et lui donne donc droit à réparation.

Résumé des faits
Au départ d'une course pour des bateaux monotypes, dix bateaux près du milieu de la ligne de départ ont légèrement franchi la ligne à leur signal de départ. Le comité de course signale un « rappel individuel » en envoyant le pavillon X avec un coup de canon. Cependant, ces signaux sont faits environ 40 secondes après le signal de départ. Aucun bateau ne revient prendre le départ, et plusieurs d'entre eux déposent une demande de réparation après avoir appris, après la course qu'ils ont été classés OCS.

Question 1
Dans la règle 29.1, que signifie « rapidement envoyer » ?

Réponse 1
Aucune durée spécifique ne conviendra à toutes les circonstances, mais dans cette règle cela signifie un temps très court. Un comité de course devrait signaler le « rappel individuel » dans les toutes premières secondes qui suivent le signal de départ. Quarante secondes dépassent de loin l'acceptable.

Question 2
Est-il raisonnable qu’un bateau demande réparation en raison d'un rappel individuel signalé tardivement, même s’il n'est pas revenu prendre le départ ?

Réponse 2
Oui.

Question 3
Pourquoi un bateau se verrait-il accorder réparation parce que le comité a manqué à faire rapidement un signal, alors que les règles disent qu’un bateau à qui l’on n’a pas notifié qu’il se trouve du côté parcours de la ligne de départ à son signal de départ n’est pas relevé de son obligation de prendre le départ correctement ?

Réponse 3
Les règles ne disent pas cela. La règle 29.1 oblige le comité à signaler à tous les bateaux qu'un ou plusieurs d’entre eux sont du côté parcours de la ligne de départ au signal de départ. La règle 29.1 oblige chaque bateau à retourner du côté pré départ de la ligne puis à prendre le départ, mais cela suppose que les signaux, visuel et sonore, ont été effectués. Quand un signal n'est pas effectué ou, comme dans ce cas, quand le signal est fait beaucoup trop tard, il désavantage nettement un bateau qui ne réalise pas qu’il était au-dessus de la ligne au signal de départ, puisqu’il ne peut utiliser l’information fournie par le signal, combinée avec ses observations de sa position par rapport aux autres bateaux au moment du signal, afin de décider s’il doit ou non revenir du côté pré départ de la ligne.

Question 4
Comment un bateau qui ne prend pas correctement le départ peut-il avoir droit à une réparation alors que la règle 62 impose que sa place d'arrivée ait été aggravée de façon significative « sans qu'il y ait eu faute de sa part » ?

Réponse 4
Un bateau qui n'a pas de raison de croire qu'il était du côté parcours de la ligne à son signal de départ est en droit de supposer qu'il a bien pris le départ tant que le contraire ne lui a pas correctement été signalé. Comme indiqué dans la réponse 3, un bateau peut être notablement désavantagé par un retard du comité à effectuer le signal de rappel. Cette erreur est entièrement imputable au comité de course et non pas au bateau désavantagé (voir le cas 31 pour la discussion sur une réparation adéquate dans une situation similaire).

USSA 1992/285