CAS 49   

Règle 63.3 Instructions : Droit d'être présent
Règle 64.1(b) Décisions : Pénalités et exonération

Quand deux réclamations sont relatives à un même incident, ou à des incidents intimement liés, il est judicieux de les instruire en même temps, en présence de tous les bateaux impliqués.

Résumé des faits
Sur une mer modérée à forte et par vent frais, S au plus près tribord amures converge vers PW et PL, engagés et au grand largue bâbord amures, sur un bord différent du parcours. Les gréements de PW et S se touchent, bien que S ait lofé brusquement pour essayer d'éviter la collision, mais il n’y a aucun dommage ni blessure.
Deux réclamations résultent de ce même incident, et sont instruites séparément. Dans la première, S contre PW, ce dernier est disqualifié selon la règle 10. Les faits établis ne mentionnent pas PL. Dans la deuxième réclamation, PW contre PL, ce dernier est disqualifié selon la règle 18.2(a) pour n'avoir pas donné à PW la place de se maintenir à l'écart de S, obstacle. PW fait appel.

Décision
Appel confirmé. Dans les cas de ce genre, les deux réclamations doivent être instruites ensemble, en présence de tous les bateaux impliqués. Cela évite les répétitions et assure que les témoignages présentés aident à éclairer tous les aspects de l'incident. Si cette procédure avait été suivie, le comité de réclamation aurait appris que la collision entre PW et S découlait de l'impossibilité pour PW de laisser porter parce que PL ne lui avait pas laissé la place de le faire et, comme prévu par la règle 64.1(a), PW aurait été exonéré de son infraction à la règle 10.
On avait la preuve que PL savait (et, s’il avait maintenu une veille correcte, il aurait dû savoir), que S convergeait vers PW et PL, que PW aurait vraisemblablement besoin de place de la part de PL pour éviter une collision éventuellement sérieuse, et que la situation évoluait rapidement. PL a été disqualifié à juste titre, et la décision de disqualifier PW est annulée.

RYA 1981/6