Règle 63.3 Instructions : Droit d'être
présent Règle 64.1(b) Décisions : Pénalités
et exonération
Quand deux réclamations sont relatives à un même incident,
ou à des incidents intimement liés, il est judicieux de les instruire
en même temps, en présence de tous les bateaux impliqués.
Résumé des faits
Sur une mer modérée à forte et par vent frais,
S au plus près tribord amures converge vers PW et PL, engagés
et au grand largue bâbord amures, sur un bord différent
du parcours. Les gréements de PW et S se touchent, bien que
S ait lofé brusquement pour essayer d'éviter la collision,
mais il n’y a aucun dommage ni blessure.
Deux réclamations résultent de ce même incident,
et sont instruites séparément. Dans la première,
S contre PW, ce dernier est disqualifié selon la règle
10. Les faits établis ne mentionnent pas PL. Dans la deuxième
réclamation, PW contre PL, ce dernier est disqualifié
selon la règle 18.2(a) pour n'avoir pas donné à
PW la place de se maintenir à l'écart de S, obstacle.
PW fait appel.
Décision
Appel confirmé. Dans les cas de ce genre, les deux réclamations
doivent être instruites ensemble, en présence de tous
les bateaux impliqués. Cela évite les répétitions
et assure que les témoignages présentés aident
à éclairer tous les aspects de l'incident. Si cette
procédure avait été suivie, le comité
de réclamation aurait appris que la collision entre PW et S
découlait de l'impossibilité pour PW de laisser porter
parce que PL ne lui avait pas laissé la place de le faire et,
comme prévu par la règle 64.1(a), PW aurait été
exonéré de son infraction à la règle 10.
On avait la preuve que PL savait (et, s’il avait maintenu une
veille correcte, il aurait dû savoir), que S convergeait vers
PW et PL, que PW aurait vraisemblablement besoin de place de la part
de PL pour éviter une collision éventuellement sérieuse,
et que la situation évoluait rapidement. PL a été
disqualifié à juste titre, et la décision de
disqualifier PW est annulée.