CAS 77   

Règle 12, Sur le même bord, non engagés
Règle 14, Eviter le contact
Règle 31.1, Abordage d’une marque
Définitions, Se maintenir à l’écart

Un contact entre une marque et l'équipement d'un bateau constitue un abordage. Un bateau tenu de se maintenir à l'écart n'enfreint pas de règle s’il est touché par l'équipement d’un bateau prioritaire qui se trouve de façon inattendue hors de sa position normale.

Résumé des faits
Les bateaux A et B, au vent arrière sous spinnaker établi, sont à quatre longueurs de coque de la marque quand B s’engage brusquement à l’intérieur et hèle pour de la place. A une longueur de coque de la marque, A rompt l’engagement et contourne la marque devant B, mais connaît des difficulté en affalant son spinnaker. Sa retenue de spinnaker traîne à quelques 30 pieds (10m) en arrière et racle contre la partie de la marque au-dessus de l’eau. Immédiatement après le contournement, B tombe sous le vent parce qu’il a du mal à affaler son spinnaker et à hisser son foc. Quand il est à 20 pieds (6m) derrière A, la tête du spinnaker de ce dernier flotte en arrière et touche l’étai de B.

Question
Quelles règles s’appliquent pendant ces incidents et un des bateaux a-t-il enfreint une règle ?

Réponse
Quand la retenue de spinnaker de A frotte sur la marque, il enfreint la règle 31.1. Un bateau aborde une marque au sens de la règle 31 quand n’importe quelle partie de sa coque, de son équipage ou de son équipement touche la marque. Le fait que son équipement touche la marque parce qu’il a des difficultés de manoeuvre ou de réglage des voiles n’excuse pas son infraction à la règle.
Quand le contact se produit plus tard entre les deux bateaux, les deux ont passé la marque et en conséquence la règle 18 ne s’applique plus. Puisque le spinnaker de A n’est pas en position normale, les voiliers ne sont pas engagés et la règle 12 s’applique donc. Cette règle oblige B à se maintenir à l’écart de A, ce qu’il fait. Pour ce qui concerne la définition de se maintenir à l’écart, rien de ce que B a fait ou n’a pas fait n’a obligé A « à agir pour l’éviter ». Ceci est démontré par le fait que le contact entre eux résulte exclusivement d’une position anormale et inattendue de l’équipement de A. En conséquence, B n’a pas enfreint la règle 12. La règle 14 s’appliquait également. A a enfreint la règle 14 en causant un contact qu’il aurait pu éviter. Cependant, en l’absence de dommage ou blessure, A ne peut pas être pénalisé. Il n’était pas raisonnablement possible pour B d’éviter le contact avec le spinnaker de A qui traînait à l’arrière et B n’a donc pas enfreint la règle 14.

USSA 1980/232