CAS 63   

Règle 18.2, Contourner et passer des marques et des obstacles : donner de la place ; se maintenir à l’écart

Quand, à une marque, de la place est disponible pour un bateau qui n'y a pas droit, il peut, à ses propres risques, profiter de la place ainsi laissée.

Résumé des faits
Deux bateaux, A et B, presque vent arrière, sur le point de contourner la marque sous le vent, sont engagés avec B à l’extérieur. C est plus en arrière. A passe la marque à environ une longueur sous le vent et B fait de même, laissant à C une large place pour contourner la marque à leur intérieur. B, de par sa position à l’extérieur de A, ne peut refuser de place à C, et à aucun moment durant l’incident ne fait une route susceptible d’entraîner une collision avec lui. Pas de collision.
La réclamation de B contre C est rejetée parce que C n’a enfreint aucune règle lorsqu’il est passé entre B et la marque, il n’a pas amené B à agir pour l’éviter et ne l’a pas empêché de lofer. B fait appel au motif que l’action de C l’a empêché d’exécuter la manœuvre qu’il avait prévue, qui était de ralentir en laissant porter, puis de remonter en passant derrière A, déniant ainsi à C la place de passer à l’intérieur.

Décision
Appel rejeté. Puisque C et B n'étaient pas engagés à deux longueurs de coque de la marque, B n'était pas tenu de laisser à C la place de la contourner. Cependant B, parce qu'il n'a pas pu l'éviter, a laissé de la place, et le comité de réclamation considère qu'il n'était pas en position de faire autrement. C n'a enfreint aucune règle, pas plus que B n'a subi de préjudice dû au contournement de la marque par C.
Quand un bateau laisse, volontairement ou non, de la place à un autre bateau qui n'a, d'après les règles, aucun droit à cette place, cet autre bateau peut profiter, à ses propres risques, de la place ainsi laissée.

RYA 1984/1