CAS 62   

Résumé des faits
A et B, deux bateaux de haute mer, contournent la marque au vent, une grosse bouée de balisage, en la laissant à bâbord, alors que A est en route libre devant B. Le vent est très faible, il y a un courant de 1,5 nœud contre le vent. Après avoir contourné la marque, A empanne sur bâbord, envoie son spinnaker et navigue vent arrière sur plus de deux longueurs de coque au-delà de la marque. B se maintient à l’écart de A pendant que A contourne la marque, la contourne à son tour, empanne et envoie son spinnaker, mais le vent mollit, et vent et courant se contrariant, il ne se dégage pas de la marque. En raison du vent mollissant et du dévent de B, A commence à dériver en arrière vers la marque, et un léger contact peut s’être produit, ne provoquant pas de dommages ni de blessure.
A réclame selon les règles 18.2(c) et 11 ; B réclame selon la règle 18.2(a). Le comité de réclamation rejette la réclamation de A, confirme celle de B, et disqualifie A pour avoir manqué à laisser de la place pour contourner la marque. A fait appel.

Décision
Appel confirmé ; A est reclassé et B est disqualifié.
Les bateaux ne sont pas engagés au moment où A atteint la zone des deux longueurs, et B est ainsi tenu par la règle 18.2(c) de se maintenir à l’écart de A jusqu’à ce que les deux bateaux aient passé la marque. Quand le contact s’est produit, B n’avait pas passé la marque. En conséquence, il est disqualifié pour infraction à la règle 18.2(c).