CAS 38   

Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer

Le Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM) a pour but d'assurer la sécurité des navires en mer en empêchant les situations qui pourraient entraîner des collisions. Il interdit effectivement à un bateau prioritaire de modifier sa route quand il est près d'un bateau obligé de se maintenir à l'écart.

Résumé des faits

A environ 00h30, L et W sont vent arrière tribord amures sur des routes parallèles, séparés d’environ deux longueurs de coque. W est au vent et en route libre derrière L, le rattrapant régulièrement. Les instructions de course prévoient l'application du RIPAM. L modifie sa route vers tribord, obligeant W à répondre pour éviter une collision. W réclame contre L au motif que « lofer est interdit de nuit ». Le comité de réclamation confirme la réclamation selon la règle 17, section II, partie B du RIPAM. L fait appel au motif que le comité de réclamation a mal appliqué les règles concernées du RIPAM.

Décision

La règle 13(a) du RIPAM établit que « tout navire qui en rattrape un autre doit s'écarter de la route de ce dernier », et la règle 13(b) dit : « Doit se considérer comme en rattrapant un autre un navire qui s'approche d'un autre navire en venant d'une direction de plus de 22,5 degrés sur l'arrière du travers de ce dernier, c'est-à-dire qui se trouve dans une position telle, par rapport au navire rattrapé, que, de nuit, il pourrait voir seulement le feu arrière de ce navire, sans voir aucun de ses feux de côté ». Dans le cas ci-dessus, W est le navire rattrapant. La règle 13(d) dit : « Aucun changement ultérieur dans le relèvement entre les deux navires .... n'affranchit [le navire rattrapant] de l'obligation de s'écarter de la route du navire rattrapé jusqu'à ce qu'il soit tout à fait paré et clair ».
Le navire rattrapé, dans ce cas L, a des obligations envers le navire rattrapant. Elles sont dans la règle 17 qui établit : « Lorsqu’un des deux navires est tenu de s'écarter, l’autre navire doit maintenir sa route et sa vitesse ». C'est cette règle qui interdit la manœuvre connue en course comme « lofer » alors que les bateaux sont si proches que le lof de L oblige W à modifier sa route pour éviter un contact. Donc, l'appel est rejeté, et la décision du comité de réclamation de pénaliser L est confirmée.

CYA 1976/32