Règle 89.2(c), Comité de course ; instructions de course ; classement : instructions de course
Un concurrent est en droit de s'en tenir exclusivement aux instructions de course écrites, et à tout avenant écrit pour tous les détails relatifs à la façon d'effectuer le parcours.
Résumé des faits
Les instructions de course comprennent, entre autres choses, ce qui suit :
1 - Toutes les courses sont courues sous Les Règles de Course à
la Voile, sous réserve des modifications cidessous.
2 - Un briefing aura lieu dans la salle du club chaque jour, 60 minutes avant
le départ de la première course.
3 - Le parcours réduit sera signalé par deux coups de canon et
l’envoi du pavillon S et du pavillon de classe. Les bateaux de cette classe
contourneront la marque que le bateau de tête est sur le point de contourner,
et rejoindront directement la ligne d’arrivée. Ceci modifie la
signification du pavillon S dans Signaux de Course.
Lors d’un briefing, le comité de course tente de clarifier la phrase
du point 3 « rejoindre directement la ligne d’arrivée »
en expliquant que lorsque le parcours est réduit, tous les bateaux doivent
franchir la ligne d’arrivée en remontant au vent afin de s’assurer
que toutes les classes, dont certaines pourraient venir de marques différentes,
finissent dans la même direction, même si ce n’est pas la
direction de la route depuis la dernière marque à laquelle le
parcours a été réduit.
Par la suite, une course est réduite. Six bateaux, qui n’avaient
pas assisté au briefing, suivent les instructions de course écrites,
sont classés comme n’ayant pas fini et demandent réparation.
Les bateaux soutiennent que le comité de course a modifié à
tort la définition de finir, et a manqué à respecter les
exigences de la règle 89.2(c).
Le comité de réclamation satisfait leurs demandes de réparation
pour les motifs invoqués.
Le comité de course fait appel auprès de l’autorité
nationale, soutenant que les briefings sont un article numéroté
des instructions de course, que tous les concurrents auraient dû y assister,
et que ces briefings constituent une procédure pour donner des instructions
orales. De plus, il prétend que les instructions de course n’ont
pas été modifiées, mais simplement clarifiées par
le comité de course sur la signification de « rejoindre directement
la ligne d’arrivée ».
Décision
Appel rejeté. Les remarques du comité de course étaient
plus qu’une simple clarification. Ceci est confirmé par le fait
que les bateaux qui n’avaient pas assisté au briefing ont agi comme
ils l’ont fait. Les concurrents sont en droit de prendre en compte exclusivement
les instructions de course et les avenants pour toutes les particularités
du parcours. La règle 89.2(c) exige que les modifications aux instructions
de course soient faites par écrit. Les instructions de course ne peuvent
en aucun cas modifier la définition de finir (voir la règle 86).
RYA 1975/3