CAS 32   

Règle 89.2(c), Comité de course ; instructions de course ; classement : instructions de course

Un concurrent est en droit de s'en tenir exclusivement aux instructions de course écrites, et à tout avenant écrit pour tous les détails relatifs à la façon d'effectuer le parcours.

Résumé des faits
Les instructions de course comprennent, entre autres choses, ce qui suit :
1 - Toutes les courses sont courues sous Les Règles de Course à la Voile, sous réserve des modifications cidessous.
2 - Un briefing aura lieu dans la salle du club chaque jour, 60 minutes avant le départ de la première course.
3 - Le parcours réduit sera signalé par deux coups de canon et l’envoi du pavillon S et du pavillon de classe. Les bateaux de cette classe contourneront la marque que le bateau de tête est sur le point de contourner, et rejoindront directement la ligne d’arrivée. Ceci modifie la signification du pavillon S dans Signaux de Course.

Lors d’un briefing, le comité de course tente de clarifier la phrase du point 3 « rejoindre directement la ligne d’arrivée » en expliquant que lorsque le parcours est réduit, tous les bateaux doivent franchir la ligne d’arrivée en remontant au vent afin de s’assurer que toutes les classes, dont certaines pourraient venir de marques différentes, finissent dans la même direction, même si ce n’est pas la direction de la route depuis la dernière marque à laquelle le parcours a été réduit.
Par la suite, une course est réduite. Six bateaux, qui n’avaient pas assisté au briefing, suivent les instructions de course écrites, sont classés comme n’ayant pas fini et demandent réparation. Les bateaux soutiennent que le comité de course a modifié à tort la définition de finir, et a manqué à respecter les exigences de la règle 89.2(c).
Le comité de réclamation satisfait leurs demandes de réparation pour les motifs invoqués.
Le comité de course fait appel auprès de l’autorité nationale, soutenant que les briefings sont un article numéroté des instructions de course, que tous les concurrents auraient dû y assister, et que ces briefings constituent une procédure pour donner des instructions orales. De plus, il prétend que les instructions de course n’ont pas été modifiées, mais simplement clarifiées par le comité de course sur la signification de « rejoindre directement la ligne d’arrivée ».

Décision
Appel rejeté. Les remarques du comité de course étaient plus qu’une simple clarification. Ceci est confirmé par le fait que les bateaux qui n’avaient pas assisté au briefing ont agi comme ils l’ont fait. Les concurrents sont en droit de prendre en compte exclusivement les instructions de course et les avenants pour toutes les particularités du parcours. La règle 89.2(c) exige que les modifications aux instructions de course soient faites par écrit. Les instructions de course ne peuvent en aucun cas modifier la définition de finir (voir la règle 86).

RYA 1975/3