Un bateau n'est pas tenu de prévoir qu'un autre bateau va enfreindre
une règle. Quand un bateau devient prioritaire en conséquence
de ses propres actions, l’autre bateau a droit à de la place pour
se maintenir à l’écart.
Résumé des faits
AS, une longueur de coque sous le vent et une longueur de coque devant
BP, vire de bord dès qu'il atteint la layline tribord. Presque
aussitôt, il est percuté et troué par BP, qui navigue
à environ dix nœuds. Le comité de réclamation
disqualifie AS pour infraction à la règle 15. Il disqualifie
également BP selon la règle 2, faisant remarquer qu'il savait
qu’AS allait virer de bord, mais qu'il n'a rien fait pour éviter
la collision. BP fait appel, affirmant qu'il n'était pas obligé
d'anticiper un virement de bord illégal.
Décision
Appel confirmé. BP est rétabli.
Quand AS dépasse la position bout au vent, BP devient le bateau
prioritaire, et garde sa priorité jusqu'à ce qu’AS
soit sur une route au plus près tribord amures. A ce moment-là,
AS, qui vient juste d'acquérir la priorité selon la règle
10, est tenu par la règle 15 de laisser à BP la place de
se maintenir à l'écart. BP n'a rien fait pour éviter
la collision, mais qu'aurait-il pu faire ? Compte tenu de sa vitesse et
de la distance impliquée, il avait peutêtre une ou deux secondes
pour décider quoi faire, puis le faire. C'est un vieux principe
bien établi des règles de priorité, comme stipulé
par la règle 15, qu'un bateau qui devient obligé de se maintenir
à l'écart suite aux actions d'un autre bateau, a droit à
suffisamment de temps pour réagir. Aussi, bien qu'il soit évident
qu’AS aurait à virer pour contourner la marque, BP n'était
soumis à aucune obligation d'anticiper qu’AS enfreindrait
la règle 15. BP n'a enfreint ni la règle 2, ni la règle
14.
CAS 27
