CAS 25   

Règle 11, Sur le même bord, engagés
Règle 14, Eviter le contact
Règle 16.1, Modifier sa route
Règle 18.2(a), Contourner et passer des marques et des obstacles : engagés – règle de base

Quand des bateaux engagés ont passé une marque, un bateau au vent à l'intérieur n'a plus droit à de la place, et seule la règle 11 s'applique.

Résumé des faits
Deux dériveurs de 4,50 m, IW et OL approchent d'une marque sous le vent à laisser à bâbord. IW établit en temps utile un engagement à l'intérieur de OL, et OL laisse largement la place à IW pour passer la marque. OL poursuit sa route au-delà la marque pendant environ une longueur de coque, avant de commencer à l’arrondir vers le bord suivant. IW est plus lent à lofer, et sa bôme, encore bien débordée, heurte le barreur et les haubans de OL. Pas de dommage ni de blessure. IW réclame contre OL selon la règle 18.2(a), et OL contre réclame contre IW selon la règle 11.
Le comité de réclamation a établi comme fait que IW n'a pas essayé, dès qu'il a eu la place de le faire, d'arrondir la marque pour prendre une route normale vers la marque suivante. IW ne le nie pas, mais l'attribue au fait que son écoute est gréée en bout de bôme, contrairement à OL, qui l'a en milieu de bôme.
Le comité de réclamation rejette la réclamation de IW, confirme celle de OL, et disqualifie IW, qui fait appel.

Décision
OL aurait facilement pu éviter le contact avec IW, et a donc enfreint la règle 14. Cependant, il n'est pas pénalisé pour l'avoir fait, car aucun des deux bateaux n'a subi de dommage et il n’y a pas eu non plus de blessure.
D'après les faits établis, il est évident que, quand OL a lofé en position 3, les deux bateaux avaient passé la marque. OL a donné à IW la place de passer la marque, et IW n'était pas empêché de se maintenir à l'écart de OL à cause de la proximité de la marque. La règle 18.2(a) ne s'appliquait plus lorsque le contact s'est produit. Quand OL lofe après avoir passé la marque, IW a la place de manœuvrer afin pour se maintenir à l'écart, et donc OL n'a pas enfreint la règle 16.1. Le comité de réclamation a appliqué à juste titre la règle 11, sa décision est confirmée, et l'appel de IW est rejeté.

CYA 1971/9