CAS 13   

Règle 11, Sur le même bord, engagés
Règle 14, Eviter le contact
Règle 15, Acquérir une priorité
Règle 16.1, Modifier sa route

Avant son signal de départ, un bateau sous le vent n'enfreint pas de règle en naviguant sur une route plus haute que celle d’un bateau au vent.

Résumé des faits Alors que deux dériveurs de 4,20 mètres manoeuvrent avant le signal de départ, ils franchissent la ligne de départ. Lorsqu’ils abattent pour revenir du côté pré départ, L, initialement bateau au vent, prend la position sous le vent en passant derrière la poupe de W. Immédiatement après la position 4, L lofe pour venir au plus près et navigue directement vers l’extrémité bâbord de la ligne. Pendant ce temps, W, écoutes choquées, navigue plus lentement le long de la ligne. Un contact entre la bôme de W et le hauban de L se produit en position 5. L réclame contre W selon la règle 11 ; W contre réclame selon les règles 12 et 15. Le comité de réclamation établit que L était prioritaire selon la règle 11, depuis le moment où il a suivi une route stable jusqu’au contact. W avait suffisamment de place pour se maintenir à l’écart, même si, ce faisant, il aurait franchi prématurément la ligne de départ. La réclamation de W est donc rejetée, et celle de L confirmée. W fait appel, invoquant cette fois la règle 16.1.

Décision
Appel rejeté. Entre les positions 2 et 3, L a établi un engagement sous le vent de W, devenant prioritaire selon la règle 11, mais limité par l’obligation de la règle 15 de donner au début à W de la place pour se maintenir à l’écart. L a respecté cette obligation en donnant à W la place de se maintenir à l’écart. Juste après la position 4, le changement de route de L a donné à W la place de se maintenir à l’écart, comme exigé par la règle 16.1. L n’a donc pas enfreint la règle 16.1. Par la suite, alors que L naviguait sur une route au plus près, la règle 11 s’appliquait. Cependant, W a manqué à se maintenir à l’écart et en conséquence sa disqualification selon la règle 11 est confirmée. De plus, L a enfreint la règle 14 car il lui aurait été facile d’abattre légèrement et d’éviter le contact. Cependant, il n’est pas pénalisé, en raison de l’absence de dommage ou blessure.

RYA 1965/10