CAS 12   

Règle 11, Sur le même bord, engagés
Règle 18, Contourner et passer des marques et des obstacles : quand cette règle s’applique
Règle 18.2(a), Contourner et passer des marques et des obstacles : engagés – règle de base
Définitions, En route libre devant et en route libre derrière ; engagement

Pour déterminer le droit à de la place à une marque, le fait que les bateaux soient sur des routes largement différentes est hors de propos, à condition qu’un engagement existe au moment voulu.

Résumé des faits OL et IW s’approchent d’une marque à laisser à tribord. Le vent est faible et il y a un courant de deux nœuds dans la même direction que le vent. IW, qui a navigué au-dessus de la route vers la marque pour contrecarrer l’effet du courant, s’approche de la marque avec le courant, presque au vent arrière. OL, de son côté, est resté sous le vent, et en position 1, à environ deux longueurs de coque de la marque, remonte au vent doucement à contre courant. IW hèle à deux reprises pour demander de l’eau, et OL répond deux fois « Tu ne peux pas passer là ». Au dernier moment, peu de temps après la position 3 du schéma, IW lofant pour commencer sa manœuvre de passage, OL tente de lui donner de la place mais les deux bateaux se touchent. Il n’y a pas de dommage ni de blessure. OL réclame selon la règle 11 mais est lui-même disqualifié selon la règle 18.2(a). Il fait appel, arguant qu’il est illogique, et au-delà des intentions de la définition d’engagement et de la règle 18 de considérer comme engagés deux bateaux ayant des routes différentes de 90 degrés. Il affirme également que le but de la règle 18 est de protéger un bateau risquant de toucher la marque, et qui est incapable de passer sous le bateau extérieur. Il argumente enfin que tout au long de l’approche de IW vers la marque, jusqu’à ce qu’il finisse par lofer, il pouvait facilement passer derrière OL, et que IW n’était pas un bateau « à l’intérieur » jusqu’aux instants précédant le contact.

Décision
Appel rejeté. La disqualification de OL est confirmée. Les bateaux étaient sur le point de laisser la marque du même côté requis et étaient sur le même bord, donc la règle 18 s’appliquait. Les bateaux ont toujours été engagés quand il le fallait et donc la règle 18.2(a) s’appliquait, modifiant la règle 11 en obligeant OL à donner de la place à IW. OL n’a pas donné de place et est donc disqualifié selon cette règle. Il a également enfreint la règle 14 car il aurait pu éviter le contact. IW a enfreint la règle 11 mais est exonéré selon la règle 64.1(b), car il était obligé de le faire en raison du manquement de OL à donner de la place. IW a également enfreint la règle 14 car il aurait aussi pu éviter le contact mais ne doit pas être pénalisé en l’absence de dommage ou blessure.

RYA 1964/19