ANNEXE Q EXPERIMENTALE
REGLES DES COURSES EN FLOTTE ARBITREES SUR L’EAU

Les courses doivent être courues selon les Règles de Course à la Voile telles que modifiées par cette annexe seulement si l’avis de course et les instructions de course le précisent. L’objectif de cette annexe est de résoudre toutes les réclamations entre bateaux au moment de l’incident. Les concurrents doivent accepter qu’un umpire puisse ne pas être en position pour juger chaque incident. Des moyens et compétences adéquates sont nécessaires pour gérer la régate de manière efficace. Cette annexe est recommandée seulement pour des flottes petites ou moyennes de bateaux monotypes ou de bateaux de tailles et vitesses identiques. Il devrait y avoir au moins un bateau umpire pour 6 bateaux en course.

Q1 MODIFICATIONS AUX REGLES DE COURSE

Q1.1 Modifications aux Définitions et aux règles du chapitre 2
(a) La définition de finir est remplacée par

Un bateau finit quand une partie quelconque de sa coque, ou de son équipage ou équipement en position normale, coupe la ligne d’arrivée dans le sens de la route depuis la dernière marque, soit pour la première fois ou après avoir effectué toutes les pénalités, soit selon la règle 28.1, après avoir corrigé un erreur faite sur la ligne d’arrivée.
(b) Quand la règle 19.1 s’applique, les signaux de bras suivants sont exigés, en plus des appels à la voix :

(1) pour « Place pour virer », pointer vers la direction au vent clairement et plusieurs fois ; et

(2) pour « Virez », pointer vers l’autre bateau et déplacer le bras vers la direction au vent clairement et plusieurs fois.

Q1.2 Modifications aux règles impliquant réclamations et exonération
(a) Dans la règle 60.3(a)(1) « sérieux » est supprimé.
(b) La troisième phrase de la règle 61.1(a) et la totalité de la règle 61.1(a)(2) sont supprimées.
(c) Un bateau qui, pendant qu’il est en course, est susceptible d’avoir enfreint une règle du chapitre 2 (sauf la règle 14 quand il a causé un dommage ou une blessure) peut effectuer une pénalité conformément à la règle 44.2 sauf qu’un seul tour est requis.

Q2 RECLAMATIONS ENTRE BATEAUX

Q2.1 Un bateau peut réclamer contre un autre bateau
(a) selon une règle du chapitre 2, sauf la règle 14, ou selon la règle 31.1 ou 42 en hélant “Je proteste” et en arborant visiblement un pavillon jaune immédiatement après l’incident dans lequel il était impliqué. Il doit retirer le pavillon aussitôt que possible après que le bateau réclamé ait effectué sa pénalité ou après une décision de l’umpire.
(b) selon une règle non listée dans la règle Q2.1(a) en hélant “Je proteste” et en arborant visiblement un pavillon rouge à la première occasion raisonnable après l’incident. Il doit arborer le pavillon jusqu’à ce qu’il ait informé les umpires après avoir fini ou après avoir abandonné.

Q2.2 Quand un bateau réclame selon une règle du chapitre 2 ou selon la règle 31.1 ou 42, il n’a pas le droit à une instruction, sauf selon la règle 14 quand il y a dommage ou blessure.

Q2.3 (a) Un bateau peut reconnaître rapidement avoir enfreint une règle en effectuant la pénalité prévue dans la règle Q1.2(c).
(b) Si aucun bateau n’effectue de pénalité, un umpire doit signaler une décision comme prévu dans la règle Q3.

Q3 SIGNAUX FAITS PAR LES UMPIRES

Q3.1 Un umpire doit signaler sa décision de la façon suivante
(a) Un pavillon vert ou vert et blanc avec un long signal sonore signifie « Pas de pénalité. »
(b) Un pavillon rouge avec un long signal sonore signifie « Le bateau identifié est pénalisé. »
(c) Un pavillon noir avec un long signal sonore signifie « Le bateau identifié est disqualifié. »

Q3.2 Un bateau pénalisé selon la règle Q3.1(b) doit effectuer rapidement une pénalité de deux tours conformément à la règle 44.2. Un bateau disqualifié selon la règle Q3.1(c) doit quitter rapidement la zone de course.

Q4 PENALITES A L’INITIATIVE DES UMPIRES

Q4.1 Modification de règle
La règle 64.1(b) est modifiée de telle sorte que la disposition permettant d’exonérer un bateau peut être appliquée sans instruction par les umpires, ceci prévaut sur toute règle contradictoire de cette annexe.

Q4.2 Quand un bateau
(a) enfreint la règle 31.1 ou 42 et n’effectue pas de pénalité,
(b) obtient un avantage malgré une pénalité effectuée,
(c) enfreint la règle 2, ou
(d) manque à se conformer à la règle 44.2 lorsque requis par un umpire,
un umpire peut le pénaliser sans réclamation d’un autre bateau. L’umpire peut imposer une pénalité d’un ou plusieurs tours, chaque tour incluant un virement de bord et un empannage, en le signalant par l’envoi d’un pavillon rouge et en hélant le bateau concerné, ou pénaliser le bateau selon la règle Q3.1(c) ou rapporter l’incident au comité de réclamation pour une action ultérieure.

Q4.3 Si les umpires décident qu’un bateau peut avoir enfreint une règle autre que celles listées dans les règles Q2.1(a) et Q4.2, ils doivent en informer le comité de réclamation pour qu’il agisse selon la règle 60.3.

Q5 DEMANDES DE REPARATION OU DE REOUVERTURE ; APPELS ; AUTRES PROCEDURES

Q5.1 Un bateau ayant l’intention de demander réparation suite à des circonstances survenues avant qu’il finisse ou abandonne doit clairement arborer un pavillon rouge aussitôt que possible après qu’il a eu connaissance de ces circonstances, mais au plus tard deux minutes après avoir fini ou abandonné. Il doit arborer le pavillon jusqu’à ce qu’il ait informé les umpires après avoir fini ou abandonné.

Q5.2 Il ne doit y avoir ni demande de réparation ni appel d’une décision prise selon les règles de cette annexe. Dans la règle 66, la troisième phrase est modifiée: « Une partie dans l’instruction ne peut pas demander de réouverture. »

Q5.3 Un concurrent ne peut pas fonder de demande de réparation en prétextant une action inadéquate d’un bateau officiel. Le comité de réclamation peut décider d’envisager de donner réparation en de telles circonstances, mais seulement s’il estime qu’un bateau officiel, y compris un bateau umpire, peut avoir sérieusement gêné un bateau concurrent.

Q5.4 Aucune procédure d’aucune sorte ne peut être engagée en raison d’une action ou absence d’action de la part des umpires, sauf tel que permis dans la règle Q5.3.

Q5.5 (a) Les réclamations et demandes de réparation n’ont pas besoin d’être faites par écrit.
(b) Le comité de réclamation peut recueillir les faits et mener l’instruction de toute façon qu’il estime appropriée et peut communiquer sa décision verbalement
(c) Si le comité de réclamation décide qu’une infraction à une règle n’a pas eu d’effet significatif sur le résultat de la course, il peut imposer une pénalité ou prendre toute autre disposition qu’il décide équitable, qui peut être de n’infliger aucune pénalité.

Q5.6 Ni le comité de course ni le comité de réclamation ne doivent réclamer contre un bateau pour une infraction listée dans la règle Q2.1(a), sauf la règle 14 quand il y a dommage ou blessure.