CAS 96   

Règle 30.3 Pénalités de départ : Règle du pavillon noir

Quand après un rappel général, un bateau apprend en voyant son numéro de voile affiché qu’il a été disqualifié par le comité de course selon la règle 30.3 et pense que le comité de course a commis une erreur, il n’a pas d’autre option que de ne pas prendre le départ, et ensuite demander réparation. Quand un bateau enfreint la règle 30.3, il n’a pas droit à être exonéré en raison d’une erreur de procédure du comité de course qui est sans rapport avec son infraction.

Question 1
Lorsqu’un bateau n’est pas d’accord avec sa disqualification selon la règle 30.3 lors d’un départ rappelé, peut-il participer au nouveau départ et demander ensuite réparation ?

Réponse 1
La règle 30.3 le contraint clairement à ne pas participer à la course dont le départ a été redonné et établit que sa disqualification devient non retranchable s’il le fait. Sa seule option est de demander réparation qui, si elle est accordée pour un classement général, serait normalement calculée sur ses résultats dans les autres courses.

Question 2
Lorsqu’un comité de course voit un bateau enfreindre la règle 30.3 lors d’un départ qui est rappelé, mais manque ensuite à afficher son numéro de voile et que ce bateau participe ainsi à la course dont le départ a été redonné, at- il droit à une place d’arrivée ?

Réponse 2
Non. Le bateau devrait être disqualifié comme requis par la deuxième phrase de la règle 30.3. Cependant, en raison de l’erreur du comité de course qui n’a pas affiché son numéro de voile entre le rappel général et le signal d’attention suivant de cette course, il devrait être classé DSQ et non pas DNE. S’il demande réparation, arguant qu’il avait droit à une place d’arrivée en raison de l’erreur du comité de course qui n’avait pas affiché son numéro de voile, sa demande devrait être refusée. Bien que le fait de ne pas afficher son numéro de voile soit une action inadéquate du comité de course, ce n’est pas l’omission qui le prive de sa place d’arrivée mais le fait qu’il était du côté parcours de la ligne de départ durant la minute précédant son signal de départ. Cependant, s’il était classé DNE, la réparation devrait être accordée pour modifier son classement en DSQ.

RYA 2000/1