Règle 61.1(a), Exigences pour réclamer : informer le réclamé
Discussion sur le mot « pavillon ».
Question
Quel est le critère définissant un objet comme un pavillon dans
le sens de la règle 61.1(a) ?
Réponse
Dans le contexte de la règle 61.1(a), un pavillon est utilisé
comme un signal pour communiquer le message « j’ai l’intention
de réclamer ». C’est seulement si l’objet utilisé
comme pavillon communique ce message, avec un risque faible ou nul de confusion
pour ceux qui sont sur les bateaux concurrents, que l’objet sera qualifié
de pavillon. Cet objet doit être en priorité un pavillon.
USSA 1988/277