CAS 70   

Règle 11, Sur le même bord, engagés
Chapitre 2, section C Préambule
Règle 18, Contourner et passer des marques et des obstacles
Définitions, Place

Un bateau ayant droit à de la place selon la règle 18 est relevé de ses obligations relatives à la règle 11 seulement dans la limite où la règle 18 confère explicitement des droits contradictoires avec la règle 11, et uniquement lorsque la place, telle que définie, lui est refusée.

Résumé des faits
L et W, deux bateaux de 14 pieds (4 mètres) environ, naviguent tribord amures à environ 4 nœuds, en approche d'une marque au vent devant être passée à tribord. W est légèrement en avant. W demande de la place, et L répond « La place sera donnée lorsque nécessaire ». A la suite de quoi, à 20 pieds (6 mètres) de la marque, les bateaux se heurtent bord à bord. Aucun des deux n'est endommagé.
Le comité de réclamation disqualifie L pour avoir manqué à laisser de la place tel qu'exigé, précisant que L « avait la possibilité de donner de la place et de réclamer si nécessaire ». L fait appel au motif que le comité de réclamation se trompe quand il pense d’une part que la règle 18 rend la règle 11 complètement inapplicable, et d’autre part que W avait droit à toute la place qu'il désirait, plutôt qu'à la place telle que définie.


Décision
Les faits établis par le comité de réclamation n'indiquent pas que W ou L ont modifié leurs routes, ni que W avait, ou allait avoir, insuffisamment de place tel que définie, pour manœuvrer rapidement en bon marin dans les conditions existantes, pour passer entre L et la marque, ou pour virer autour d'elle. Au contraire, le schéma accepté par le comité montre L et W sur des routes les amenant tous deux du côté sous le vent de la marque, avec la place suffisante pour que W la contourne.
Le rapport entre la règle 11 et la règle 18.2(a) est défini par le préambule de la section C du chapitre 2, dont la règle 18 fait partie. Dans cet incident, il n’y avait pas de conflit entre les règles 11 et 18. En conséquence, la règle 11 ne cessait pas de s'appliquer ; elle continuait à obliger W à se maintenir à l'écart de L, sauf s’il en était empêché par le manquement de L à lui donner la place nécessaire. La règle 18 s'appliquait dans la mesure où les deux bateaux étaient « sur le point de passer » la marque, et la règle 18.2(a) donnait à W le droit à la place nécessaire pour la passer. Cependant le fait est que W avait déjà cette place avant et au moment du contact. Les bateaux étaient à l'intérieur de la zone des deux longueurs, mais cela ne donnait à W aucun droit supplémentaire. Par conséquent, il a enfreint la règle 11 en ne se maintenant pas à l'écart de L.
L pouvait facilement éviter le contact avec W, et a donc enfreint la règle 14. Cependant, il n'est pas pénalisé à ce titre, puisque aucun des bateaux n'a été endommagé.
L'appel de L est confirmé ; L est reclassé à sa place d’arrivée, et W est disqualifié.

USSA 1988/273