Règle 64.1(a), Décisions : Pénalités
et exonération
Règle 85, Règles applicables
Un comité de course ne peut pas modifier ou refuser d'appliquer
la décision d'un comité de réclamation, y compris une décision
fondée sur le rapport d'une autorité compétente pour résoudre
les questions de jauge.
Question
Un comité de course réclame contre plusieurs bateaux, selon la
règle 78, pour des défauts de jauge. Le comité de réclamation,
après instruction, parvient à la conclusion qu'il est convaincu
qu'il existe un doute raisonnable à propos de l'interprétation
ou de l'application des règles de classe applicables. Agissant selon
la règle 64.3(b), il renvoie le problème à l'association
de classe en tant qu'autorité qualifiée pour répondre à
ces questions.
L'association de classe répond que tous les bateaux concernés
ont enfreint une règle de classe, et le comité de réclamation,
acceptant la réponse, disqualifie les bateaux. Le comité de course
refuse alors d'appliquer ces décisions, car il prétend que, pour
diverses raisons, elles ne sont pas justes.
Le comité de course peut-il modifier ou décider de ne pas appliquer
les décisions d'un comité de réclamation, que ces décisions
soient fondées ou non sur un rapport effectué selon la règle
64.3(b) ? Si non, qui peut faire quoi ?
Réponse
Non. La règle 85 stipule que le comité de course doit être
soumis aux règles. Un comité de course n'a aucune juridiction
sur un comité de réclamation, et n'est pas habilité à
modifier ou à refuser d'appliquer une quelconque décision prise
par un comité de réclamation. La règle 64.1(a) indique
qu'une décision de pénaliser prononcée par un comité
de réclamation doit être appliquée.
RYA 1984/16