CAS 66   

Règle 64.1(a), Décisions : Pénalités et exonération
Règle 85, Règles applicables

Un comité de course ne peut pas modifier ou refuser d'appliquer la décision d'un comité de réclamation, y compris une décision fondée sur le rapport d'une autorité compétente pour résoudre les questions de jauge.

Question
Un comité de course réclame contre plusieurs bateaux, selon la règle 78, pour des défauts de jauge. Le comité de réclamation, après instruction, parvient à la conclusion qu'il est convaincu qu'il existe un doute raisonnable à propos de l'interprétation ou de l'application des règles de classe applicables. Agissant selon la règle 64.3(b), il renvoie le problème à l'association de classe en tant qu'autorité qualifiée pour répondre à ces questions.
L'association de classe répond que tous les bateaux concernés ont enfreint une règle de classe, et le comité de réclamation, acceptant la réponse, disqualifie les bateaux. Le comité de course refuse alors d'appliquer ces décisions, car il prétend que, pour diverses raisons, elles ne sont pas justes.
Le comité de course peut-il modifier ou décider de ne pas appliquer les décisions d'un comité de réclamation, que ces décisions soient fondées ou non sur un rapport effectué selon la règle 64.3(b) ? Si non, qui peut faire quoi ?

Réponse
Non. La règle 85 stipule que le comité de course doit être soumis aux règles. Un comité de course n'a aucune juridiction sur un comité de réclamation, et n'est pas habilité à modifier ou à refuser d'appliquer une quelconque décision prise par un comité de réclamation. La règle 64.1(a) indique qu'une décision de pénaliser prononcée par un comité de réclamation doit être appliquée.

RYA 1984/16