CAS 40   

Règle 46, Personne responsable

Sauf si cela est précisé autrement dans les règles de classe, l'avis de course ou les instructions de course, le propriétaire ou la personne responsable est libre de décider qui barre pendant une course, pourvu que la règle 46 ne soit pas enfreinte.

Résumé des faits
Pour une régate, A est inscrit par le propriétaire, qui barre dans la course 1. Dans les courses 2 et 3, il est barré par une autre personne de laquelle aucune inscription n’a été reçue. Le comité de course, sans instruction, le considère comme non inscrit et non partant, modifie les classements de A, et lui attribue les points de non partant dans les courses 2 et 3.
La règle concernée 11(e) de la classe dit : « La répartition des tâches entre le barreur et l'équipage doit être exclusivement à la discrétion du barreur, sauf si cela est précisé autrement dans les instructions de course ». Le comité de course considère que la règle 11(e) n'autorise pas le changement permanent de l'équipier à la barre pour une ou plusieurs courses, puisque le seul but d'une telle action est d'augmenter les chances du bateau de gagner l'épreuve. A fait appel.

Décision
Appel confirmé. Le propriétaire d'un bateau peut désigner quelqu'un d'autre pour le barrer. C'est le bateau qui est inscrit à une course, et, sauf si cela est autrement prescrit par les règles de classe, l'avis de course ou les instructions de course (ce qui n'était pas le cas ici), il appartient au propriétaire ou autre personne responsable du bateau, de décider qui barre à tout moment, pourvu que la règle 46 ne soit pas enfreinte. A doit être réintégré dans le classement de la course.

RYA 1977/2